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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

14.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 14; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.

2011-09-16 Afficher le document à cette date

14.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les ordures.

2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 14.

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2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 14.

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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 14
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